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Paul Cuturello, Conseiller Municipal de Nice, Conseiller Communautaire de Nice Côte d’Azur

Intervention de Paul Cuturello au CM de Nice du 26 juin 2015

Grand Stade : chronique d’un désastre annoncé !

4 juillet 2015 : Débats du Conseil Municipal de Nice

Conseil Municipal du 26 juin 2015

Paul Cuturello Un autre Avenir pour Nice

Grand Stade : chronique d’un désastre annoncé !

Ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes était annoncé depuis plusieurs mois, et était très attendu. Pour ce qui nous concerne, nous l’attendions avec grand intérêt car, comme vous le savez, nous nous sommes toujours opposés à ce projet, tant en ce qui concerne son dimensionnement qu’en ce qui concerne le choix du procédé de financement retenu : le Partenariat Public Privé.

Or, après une lecture attentive des 62 pages de ce rapport définitif, j’ai dû me rendre à l’évidence : par ce rapport, la Chambre Régionale des Comptes a validé en tous points l’analyse qui a été la nôtre depuis le démarrage de ce dossier en 2009.

D’abord en ce qui concerne la jauge. Dès le 19 décembre 2008, nous proposions une reconstruction du stade sur le site du Ray avec une jauge à 26.000 spectateurs pour environ 60 millions d’euros. Comme pour vous rien n’est trop beau, et avec la perspective de l’Euro 2016 en point de mire pour bénéficier d’une aide de l’état, vous vouliez un stade de 40.000 places. Ce sera finalement 35.600.

Pour notre part nous avions dès ce moment là dénoncé la jauge finalement retenue qui nous paraissait surdimensionnée.

La CRC considère elle aussi que le stade est surdimensionné par rapport aux besoins du club
 (page 8 et 9 du rapport)
. La fréquentation moyenne pour la saison 2012/2013 dans l’ancien stade était de 10.246 spectateurs. Or malgré l’engouement pour la nouveauté toujours observé en tel cas avec des 60 à 75% d’augmentation de la fréquentation observés, la CRC fait remarquer qu’en ce qui concerne les 12 premières journées de la saison 2014-2015, l’affluence moyenne a été de 18500 spectateurs, soit un taux de remplissage de 52%, ce qui est révélateur du surdimensionnement. Face à ce constat inquiétant, vous avez répondu que vous visiez l’Euro 2016 et l’organisation de grands évènements et de grands concerts. La CRC indique à juste raison que les grands évènements sportifs type Euro ou coupe du monde de football ou de rugby sont plutôt rares, et constate que de grands concerts il n’y en a pas eu alors que le stade est opérationnel depuis bientôt deux ans.

Inquiets de la rareté des grands évènements sportifs ou artistiques, dès le 17 octobre 2010 nous dénoncions ce projet surdimensionné qui allait plomber les finances de la ville pendant 30 ans.

Mais vous avez persisté et choisi l’ambition plutôt que la raison.

Ensuite en ce qui concerne le choix du Partenariat Public Privé (PPP).

D’abord sur la procédure où on lit avec stupéfaction page 11 du rapport que « l’assistant à maîtrise d’ouvrage était incité à proposer la solution du contrat de partenariat ». En effet, la rémunération de la tranche conditionnelle du contrat de maîtrise d’ouvrage était supérieure si le candidat proposait le recours au PPP, ce qui, je cite le rapport de la CRC « est de nature à susciter le doute sur l’objectivité de la mission de conseil ». A ce sujet vous avez déclaré au Conseil Municipal du 17 décembre 2010 « il fallait, conformément aux préconisations de notre assistant à maîtrise d’ouvrage en passer par cette procédure (le PPP) ». Et la boucle est bouclée ! Vous avez incité financièrement au choix du PPP et, surprise, l’assistant à maîtrise d’ouvrage retenu vous propose le PPP en toute objectivité bien sur. La ficelle est un peu grosse !

Ensuite la CRC confirme que ce PPP ne répond pas aux critères légaux car il ne s’agit pas d’un équipement nécessaire à un service public communal. En effet, selon elle,la part du service public dans les activités prévues pour cet équipement « apparaît marginale ». Les spectacles ne sont pas non plus une activité de service public puisque organisés par une société privée, et le programme immobilier d’accompagnement, à but exclusivement commercial, n’est nécessaire à aucun service public. De ce fait, selon elle, la collectivité ne pouvait recourir à la procédure dérogatoire du PPP.

Vous étiez d’ailleurs parfaitement conscient de la fragilité juridique du montage puisqu’on apprend que par courrier adressé au Premier Ministre de l’époque, vous avez essayé de faire changer la loi par vos amis pour supprimer l’exigence d’une affectation en service public comme le relate le rapport page 16.

Cette tentative n’ayant rien donné, toujours dans le but de sécuriser votre choix du PPP, vous avez demandé et obtenu du gouvernement de l’époque le transfert du musée national du sport, mais sans budget, sans qu’aucun crédit ne soit affecté par le ministère. Un drôle de cadeau de vos amis qui aura coûté plus de 9M€ à la ville et dont vous êtes seul responsable puisque le transfert s’est fait à votre seule demande.

J’en viens maintenant aux aspects financiers qui représentent le cœur des problèmes soulevés par le PPP.

Nous avons dès le début (CM du 17/12/2010) dénoncé la dérive des coûts et l’opacité de la procédure qui a abouti à zéro risque pour le partenariat privé et tous les risques pour le contribuable niçois.

Le montage financier initial faisait état d’un coût total de 253 millions d’euros TTC (page 43 CRC) ce qui était déjà nettement supérieur aux 150M€ évoqué au tout début. Pour notre part nous avions évalué le coût global à la fin du contrat en 2041 à 445 M€ TTC. Avec votre élégance et votre courtoisie habituelles vous nous aviez traités de menteurs et d’incompétents.
 Or aujourd’hui, dans son rapport définitif la CRC évalue à plus 400 M€ le coût total du PPP, sur la durée du contrat, y compris les intérêts (Page 54), les chiffres précis sont les suivants : 372 M€ HT, soit 446 M TTC (P 54).

Avec la confirmation de la CRC, nous sommes maintenant face à la dure réalité financière de cette opération : celle d’un gouffre financier qui va obérer les finances de la ville jusqu’en 2041 ! Parmi les curiosités qui grèvent le coût de ce contrat, la CRC a relevé la prise en charge par la ville de la totalité des impôts et taxes sur toute la durée du contrat qui auraient dû incomber à Nice Eco Stadium, soit un cadeau de plus de 70M€. Ou encore la prise en charge du manque à gagner de la vente d’électricité produite par la centrale photovoltaïque pour plus de 3M€.

Autre particularité, la redevance payée par l’OGC-Nice est anormalement basse, et de plus la ville endosse la quasi totalité des risques en cas de rétrogradation en seconde division sans aucune garantie de l’actionnaire.

Mais il y a plus, c’est le Programme Immobilier d’Accompagnement, les 29 000 m² de surface commerciale. Pour la CRC, ce centre commercial constitue le centre de gravité économique du projet global. En effet, Nice Eco Stadium avait obtenu a possibilité d’implanter un PIA sur la base d’un bail de 99 ans pour un coût estimé à 71M€ HT. NES l’a vendu 80M€ à Nice One réalisant un gain de 9M€. L’acheteur peut lui compter sur des prévisions moyennes de recettes locatives de l’ordre de 6M€ à 10M€ par an pendant 99 ans, soit un flux financier évalué par la CRC entre 600M€ et 1 milliard d’euros. Les masses financières en jeu montrent « qu’au regard du centre commercial, le stade n’est qu’un volet de l’opération, et, sous l’angle économique, semble accessoire ». Ce qui confirme que le service public est, sous cet angle, un volet très mineur de l’opération.

Comme on le voit, il s’agit d’une des gestions les plus catastrophiques qu’ait eu à connaître notre ville, et elle en a connu !

Enfin, lorsque nous parlions d’opacité, nous ne croyions pas si bien dire. Concernant l’attribution du marché, à la lecture du rapport on est effaré. Page 25 le rapport parle d’une « procédure de sélection imparfaite qui a abouti au choix de la société Vinci ». La CRC note qu’au moment de l’offre initiale, Bouygues était de loin le moins cher.(29 M€ de moins que Vinci). Or pendant le dialogue compétitif, Bouygues a fortement augmenté son prix de plus de 25 M€, et est devenu le plus cher des 3 candidats, pendant que Vinci baissait la sienne de 9 millions d’euros. C’est du jamais vu. 
Face à cette anomalie, il a été répondu que Bouygues aurait fait une erreur dans son offre. La CRC note, je cite « une explication surprenante pour une telle entreprise qui, au même moment, était en compétition pour l’attribution du contrat de partenariat du stade Vélodrome ».

C’est sans doute cela, auquel s’ajoute le fait que l’acheteur de l’espace commercial est un des actionnaires minoritaires du club, qui a provoqué la saisine de la justice. La CRC a jugé nécessaire de transmettre au parquet ses interrogations et a saisi le procureur de Nice. Le parquet national financier a ouvert d’une enquête préliminaire confiée à l’Office National de Lutte contre la corruption et les infractions financières. Mardi il y a eu les perquisitions en mairie, à la métropole, chez Vinci, chez Bouygues, en lien avec cette affaire, rappelant de bien mauvais souvenirs.

Je ne commenterai pas. Y a-t-il eu des malversations, des irrégularités, c’est à la justice de faire son travail et elle nous le dira.

Mais une nouvelle fois la réputation de notre ville est entachée, avec la résurgence de l’image détestable du boulevard des affaires en tous genres !

Au final, cette opération calamiteuse apparaît pour ce qu’elle est en réalité : un gouffre financier, conséquence de vos rêves de grandeur qui se terminent en cauchemar financier pour les niçois !


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